Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Digital Siege, accessible à l'adresse app.digitalsiege.net.

2. Description du service

Digital Siege est une plateforme de formation par simulation de cyberattaques ("serious game"). Elle permet aux utilisateurs de :

• Simuler des scénarios de crise cyber en temps réel
• S'entraîner à la gestion de crise en équipe ou en solo
• Évaluer et améliorer leurs compétences en cybersécurité
• Participer à des compétitions (CTF) inter-équipes

3. Conditions d'accès

• L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.
• L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Le compte est personnel et ne peut être partagé.
• L'accès peut nécessiter un code d'invitation ou une validation par l'administrateur.

4. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou malveillantes
• Tenter de compromettre la sécurité du système
• Exploiter les scénarios pour planifier de vraies attaques
• Partager les contenus de formation sans autorisation
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations
• Utiliser des scripts automatisés ou des bots

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (scénarios, textes, images, code) sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, personnelle et non-transférable pour accéder aux services.

6. Offres, tarifs et paiement

6.1 Plans disponibles

Digital Siege propose les offres suivantes :

• Free : gratuit, fonctionnalités limitées, aucun crédit inclus
• Standard : 5,90 € TTC/mois, 3 crédits/mois, scénarios standards, mode solo
• Pro : 19,90 € HT/mois, 15 crédits/mois, tous les scénarios, modes solo + équipe + Live GM
• Team : 199 € HT/mois, 50 crédits partagés/mois, compte dédié multi-utilisateurs, compétitions, support prioritaire

6.2 Packs de crédits

Des packs de crédits ponctuels sont également disponibles :

• Alert : 3,90 € TTC, +3 crédits
• Raid : 9,90 € TTC, +10 crédits
• Siege : 19,90 € HT, +25 crédits

6.3 Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), certifié PCI-DSS Level 1. Les données bancaires (numéro de carte, CVV, etc.) ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont exclusivement gérées par Stripe.

6.4 Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel. Les crédits mensuels sont réinitialisés à chaque renouvellement et ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre.

6.5 Annulation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le portail client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits restants ne sont pas révoqués mais ne sont pas reportés après la fin de l'abonnement.

6.6 Remboursement et droit de rétractation

Les packs de crédits ne sont pas remboursables une fois utilisés. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis avec l'accord exprès du consommateur et pour lesquels l'exécution a commencé immédiatement.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez ce traitement.

8. Responsabilité

Digital Siege est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

Les scénarios sont fictifs et à but pédagogique. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des enseignements de la plateforme.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de son profil.

En cas de suspension ou suppression de compte, aucun remboursement des crédits restants ou de la période d'abonnement en cours ne sera effectué.

10. Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.